Finance : la FLAT TAX
La FLAT TAX a été mise en place au 1er janvier 2018. Elle permet de proposer un taux unique sur les revenus
issus de la finance/épargne.
L'objectif de ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) est de simplifier la fiscalité de l’épargne. Il s’applique aux revenus du capital hors immobilier.
Pour information vous avez toujours 2 possibilités :
- Soit appliquer la FLAT TAX
- Soit déclarer ces revenus dans votre revenus imposables
La décision se fait au cas par cas, en fonction de la situation fiscale de chacun. La flat tax est à 30%. C'est a dire que vous payez 30% d'impots sur vos plus-values et en gardez donc 70%. Pour la suite, il est important de comprendre que ces fameux 30% se décompose de la manière suivante : 17,2% de prélévements sociaux et 12,8% d'impôts sur le revenu.
si vous optez sur l'imposition sur le revenu plutot que de choisir la FLAT TAX, sachez vous vous devrez payer les 17,2% de prélévements sociaux + l'imposition sur le revenus.
Rentrons un peu plus en détail sur ce sujet.
Taux du PFU
Le PFU est fixé à 30 %, répartis ainsi :
- 12,8 % : impôt sur le revenu
- 17,2 % : prélèvements sociaux
Ce taux est forfaitaire, donc indépendant de votre tranche d’imposition.
Produits financiers concernés
Le PFU s’applique notamment à :
- Dividendes et intérêts (revenus mobiliers)
- Plus-values sur valeurs mobilières
- Assurance vie (selon date et montant des versements)
- PEA (sauf exonération après 5 ans)
- PEL et CEL récents
Les Produits exonérés de PFU (liste au 01/01/2026) :
- Livret A
- LEP
- Livret Jeune
- LDDS
- PEL/CEL ouverts avant 2018 ou PEL de moins de 12 ans
Comment le PFU est-il prélevé ?
- Revenus mobiliers (dividendes, intérêts) :
Un acompte de 12,8 % est prélevé lors du versement.
L’imposition définitive se fait lors de la déclaration annuelle. - Plus-values mobilières :
Le PFU est appliqué au moment de la déclaration annuelle.
Les moins-values peuvent être déduites des plus-values de l’année ou des 10 années suivantes. - Assurance vie :
Pour les versements depuis le 27 septembre 2017 :
Prélèvement non libératoire lors du rachat :- 12,8 % si contrat < 8 ans
- 7,5 % si contrat ≥ 8 ans
- 7,5 % jusqu’à 150 000 € de versements
- 12,8 % au-delà
Option : barème progressif de l’impôt sur le revenu
Il est possible de renoncer au PFU et d’opter pour le barème progressif, en cochant une case dans la déclaration.
ATTENTION ! Cette option s’applique à TOUS les revenus concernés par le PFU pour l’année.
Avantages possibles du barème :
- Abattement de 40 % sur certains dividendes
- Déduction des frais et déficits
- Une partie de la CSG devient déductible
- Pour les plus-values : possibilité d’appliquer des abattements pour durée de détention (titres acquis avant 2018)
| Votre tranche d'impostion | plue value à déclarer | 17,2% prélévement sociaux | imposition sur le revenus | total | Si FLAT TAX |
|---|---|---|---|---|---|
| 0% | 1 000€ | 172 € | 0 € | 172 € | 300 € |
| 11% | 1 000€ | 172 € | 110 € | 282 € | 300 € |
| 30% | 1 000€ | 172 € | 300 € | 472 € | 300 € |
| 40% | 1 000€ | 172 € | 400 € | 572 € | 300 € |
Sur ces exemples simples, Vous voyez que dès l'instant ou vous êtes dans la tranche d'imposition à 30% vous devez donc optez pour la FLAT TAX.
A l'inverse si vous n'êtes de base pas imposable, il est préférable de déclarer la plus value dans vos revenus.
Juste un GROS point d'attention à ne pas changer de tranche d'imposition en ajoutant cette plus value à vos revenus à déclarer !
Et dans le cas ou vous avez eu des dividendes, plues values/moins values, il faudra creuser d'avantage le sujet pour savoir si il est intéressement de prendre la FLAT TAX ou l'imposition sur le revenu. Ce point sera développer ultérieurement.